Conditions générales de location
FLAMME BY CAUBET, auto-entreprise
- Téléphone : 06 07 90 73 75
- Email : flammebycaubet@gmail.com
- SIRET : 101 725 455 00014
- Responsable de la publication : M. Thibaut CAUBET
L'entreprise a pour activité la location de braseros et tournebroches de qualité professionnelle destinée aux particuliers et aux professionnels pour tout type d'événements.
Article 1 — Objet
Les conditions générales de location ont pour but de définir par écrit les obligations et responsabilités respectives de l'entreprise et de son client loueur. Le client loueur doit être majeur. Chacun s'engage à respecter ces conditions de location en validant un contrat.
Article 2 — Tarifs
Les prix de nos braseros et tournebroches à louer sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
Les prix varient en fonction de la durée de la location du brasero ou tournebroche. Les livraisons et récupérations peuvent être effectuées par nos services sur devis selon la distance à parcourir aller/retour. Chaque location est payable en euros lors de la récupération du matériel.
Chaque location de matériel comprend :
- Le brasero ou le tournebroche sur remorque
- La livraison (en option sur devis)
- Fiche consignes d'utilisation
Les tarifs sont susceptibles d'évoluer dans le temps, cependant le tarif facturé sera toujours celui affiché sur le site au moment de la réservation.
Des articles peuvent être indisponibles car déjà réservés à ces dates. Il suffit de compléter un formulaire de contact afin que la demande de location soit étudiée et que nous puissions trouver une solution.
Article 3 — Réservations
Pour effectuer une réservation de location, le client peut effectuer les démarches :
- Directement sur notre site internet flammebycaubet.fr en envoyant une demande de devis
- Par mail à flammebycaubet@gmail.com
- Par téléphone au 06 07 90 73 75
Le site est rédigé en français, de même que les conditions générales de location. À la charge du client de les traduire avant si besoin.
Article 4 — Validation de location
La signature du devis, du contrat, ou le versement d'un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir parfaitement conscience.
Les articles loués demeurent la propriété de FLAMME BY CAUBET, ils sont uniquement mis à la disposition du client loueur pour une durée définie clairement dans le contrat de location. Si le client souhaite prolonger la durée de location, cela ne pourra se faire que si le matériel en question n'est pas déjà réservé pour une autre prestation et uniquement sur accord écrit.
Article 5 — Paiements
Le règlement est effectué par :
- Virement
- Espèces
- Chèque
Tout matériel réservé et payé sera livré à la date de réservation définie.
Article 6 — Caution
Une caution de 1 500 € par brasero ou tournebroche est demandée. Une caution de 50 € pour le nettoyage également. FLAMME BY CAUBET s'autorise à garder et encaisser ces 50 € si elle estime le brasero ou le tournebroche rendu non nettoyé.
Le nettoyage du matériel loué est à la charge du client loueur.
Si le client rend le matériel propre* tel qu'il lui a été livré, alors la caution sera restituée en totalité.
*On entend par nettoyage : l'élimination de tous bois, cendres et résidus de nourriture, le nettoyage des grilles/piques du tournebroche, de la plaque plancha et l'huilage (huile alimentaire).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réservation du produit. Le client peut exercer son droit de rétractation sans justification, ni pénalité.
Cependant, une réservation faite pourra être remboursée intégralement que si l'annulation de réservation est demandée plus de 72 heures avant la date de l'événement. Si l'annulation intervient moins de 72h avant l'événement, aucun remboursement, ni report de date, ne pourra être envisagé pour quelque raison que ce soit. Pas de remboursement pour conditions météo inadaptées.
Lorsque le matériel loué est livré sur le site défini, aucune demande de remboursement ne pourra être réclamée même si la durée de la location est écourtée.
Article 8 — Livraison
Enlèvement & retour par le client
Se fait selon les horaires définis dans le contrat de location.
Option livraison sur devis
Le jour J, la livraison peut être effectuée sur le lieu de l'événement par nos soins.
Lors de la récupération du brasero ou du tournebroche le jour défini avec le client sur la réservation, le locataire s'engage à être présent (lui ou une personne le représentant).
- Le brasero et le tournebroche doivent être rendus propres
- Le lieu doit être accessible, ou au moins permettre le stationnement à proximité
- Les produits sont livrés à l'adresse et à la date indiquées lors de la réservation
Article 9 — Responsabilité
Les braseros et tournebroches loués sont de gamme professionnelle, le loueur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du matériel loué. Le client locataire est responsable du matériel qu'il loue et de l'utilisation qu'il en fait.
Le loueur ne peut être tenu pour responsable si le client ou un de ses invités se brûle lors de l'utilisation du matériel. Le client est responsable du matériel et de l'utilisation par ses convives lors de son événement. Vigilance accrue s'il y a des enfants. Ne pas laisser le brasero ou le tournebroche sans surveillance lorsqu'ils sont en fonctionnement.
Le client sera tenu responsable de toute dégradation survenue lors d'une utilisation de consommable non appropriée. Le loueur ne saurait être tenu responsable si le client n'arrive pas à allumer le feu. Il convient au locataire de s'assurer que le site de son événement permet l'utilisation d'un ou plusieurs braseros ou tournebroches.
Le client est responsable du matériel à partir du moment où nous le laissons sur place ou qu'il vient le récupérer. La caution serait automatiquement encaissée si le matériel loué est abîmé ou volé. Un brasero ou tournebroche loué doit être rendu dans le même état que lors de sa réception. Aucune restitution partielle ne sera acceptée. Tous les éléments loués doivent être restitués.
En aucun cas le client ne peut modifier le matériel de quelque manière que ce soit.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions de location sont soumises à la loi française et sont écrites en français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet flammebycaubet.fr font partie de l'identité propre à FLAMME BY CAUBET. Ils sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n'est autorisé à copier, utiliser ou rediffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.
Article 12 — Données personnelles
FLAMME BY CAUBET se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les clients du site. Elles sont nécessaires à la gestion de leur réservation, de leur livraison ainsi qu'à l'amélioration de nos services. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Les données personnelles ne sont ni vendues ni données à une quelconque autre société sans lien avec l'activité de FLAMME BY CAUBET.
Article 13 — Archivage des données
En réservant, le client est conscient et accepte que FLAMME BY CAUBET enregistre et archive les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de FLAMME BY CAUBET sont considérés par les clients comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre le client et FLAMME BY CAUBET.
Nous sommes ravis de partager l'expérience avec vous et nous espérons que vous profiterez pleinement de vos événements.
Conditions générales de location pour faire valoir ce que de droit.